Lundi 22 janvier 2007
REGLEMENT INTERIEUR PECHE
Responsable de section : Daniel RISSER
RAPPEL : Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche sur le parcours de la
Saint-Nicolas doit pouvoir justifier de sa qualité de membre de l’Association F.R.A.I.S.E.
et avoir acquitté sa cotisation et le supplément «section pêche». Ce parcours est privé, la carte délivrée par l’Association est exclusive et ne permet pas de pêcher sur d’autres lots. A cet effet et afin d'être en conformité avec la loi pêche, les enfants doivent posséder la carte d'une AAPPMA. Nous sommes en relation avec l'AAPPMA de Chèvremont-Fontenelle qui nous délivre les cartes enfants et mineurs ( 7 euros et 20 euros) cette carte permet aux enfants de pêcher sur le domaine public et sur les lots réciprocitaires pour les enfants de - de 12 ans ( mais il y a un supplément de 10 euros pour les + de 12 ans...!) Nous cherchons une solution afin de pouvoir prendre en charge ces surcoûts.
PREAMBULE : Les membres, par leur adhésion, acceptent de se conformer aux dispositions définies par le présent règlement. Toute modification de son contenu fera l’objet d’une information lors de l’Assemblée Générale de la F.R.A.I.S.E. ou par tout autre moyen jugé opportun.
ARTICLE 1 : Responsabilités
Nous attirons votre attention sur le danger que peut représenter ce loisir. Une rivière comporte des pièges (berges creusées, amas de branchages, vases…).
Tout enfant âgé de moins de 11 ans devra être accompagné d’un adulte(sauf demande expresse formulée par écrit du représentant légal).
En tout état de cause l’association ne saurait être tenu pour responsable de tout accident survenant sur son parcours. La seule responsabilité du pêcheur ou de son représentant légal sera engagée.
L’accès à la rivière est interdit en cas de cru.
ARTICLE 2 : Conditions d’adhésion
Le lot de pêche est réservé aux enfants de moins de 16 ans. Seuls les adultes formateurs, dans le cadre de l’école de pêche, pourront pêcher mais devront relâcher leurs prises
Des dérogations particulières (journée truites par exemple…) pourront être délivrées.
ARTICLE 3 : Délimitation du parcours de pêche
La limite amont se situe en aval du pont de bois ( attention pont dangereux !Ne pas le franchir. ) dans le prolongement du premier chemin à droite après la sortie de Frais direction Fontaine.
La limite aval se situe en amont du passage à gué dans le prolongement du premier chemin à droite après la sortie de Frais direction Foussemagne.
Pancartes sur les limites.
ARTICLE 4 : Ouverture de la pêche
La pêche de la truite Arc-en-ciel est ouverte du samedi 17 mars au 3ème dimanche d’octobre.
La pêche de la truite Fario est interdite ( toute prise doit être relâchée dans les meilleurs conditions possibles)
La pêche des carnassiers est ouverte du 1er juin au 31 janvier de l’année suivante.
Fermeture annuelle du 1er février jusqu’à l’ouverture de la truite
ARTICLE 5 : Taille des captures
Mesure du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée.
Truite fario : pêche interdite (toute capture relâchée immédiatement)
Truite arc-en-ciel : pas de taille
Brochet : 50 cm
Perche : 14 cm
ARTICLE 6 : Nombre des captures
Truites arc-en-ciel : 4 par jour et par pêcheur
Autres : pas de limite de prises
ARTICLE 7 : Nombre de lignes
1 seule ligne par pêcheur (fixe ou à moulinet)
ARTICLE 8 : Jours et horaires de pêche
Mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.
Tous les jours du 1er juillet au 31 août
Horaire :une demi-heure avant et après le coucher du soleil. Sauf activité spécifique encadrée.
Pêche interdite les jours de cru.
ARTICLE 9 : Pollution/Braconnage
Tous les adhérents témoins de tels faits sont tenus d’avertir au plus vite les responsables de l’association.
ARTICLE 10 : Surveillance
La surveillance du parcours est assurée par des membre du Conseil d’Administration dûment accrédités. Sur présentation de leur carte, les pêcheurs ont pour obligation de présenter leur permis et leurs captures.
Sur décision du C.A. tout pêcheur qui aura enfreint les dispositions du présent règlement, ou eu une attitude incorrecte envers un garde, ou causé des dégradations, ou nui à l’environnement pourra se voir exclu pour une année. En fonction de ses actes, il pourra (ou son tuteur légal) faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 11 : Prix des cartes
Pour être membre de la Section Pêche, il faut être adhérent de la F.R.A.I.S.E. et être titulaire d'une carte AAPPMA.
Adhésion à la F.R.A.I.S.E. : 5 euros
Cotisation annuelle Section Pêche : 15 euros
Carte découverte (1 journée « no kill ») : 5 euros
Carte découverte + initiation 2 heures : 10 euros
Inscription Ecole de Pêche (places limitées) : 15 euros (10 séances de 2 heures)
Article 12 : Publication et image
La F.R.A.I.S.E. se réserve le droit d’utiliser l’image des adhérents à des fins de promotion de la section et pour des événements organisés par elle. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les adhérents disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la F.R.A.I.S.E. - 3 rue du Charron - 90150 FRAIS. Seule la F.R.A.I .S.E. est destinataire des informations qui lui seront communiquées
Article 13 : modification éventuelle du règlement Le responsable pourra modifier le présent règlement à tout instant après consultation du Conseil d’Administration. Les adhérents seront tenus informés de ces modifications.
Le 1 mars 2007,